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Après l’encaissement d’un chèque, à on le droit de faire opposition au chèque et durant combien de temps?

Je vends à un particulier des objets pour plus de 500€. Cette personne devait me payer en liquide puis veux maintenant me faire un chèque. Je me posse les questions suivante. Après encaissement du chèque, a elle le droit de faire opposition au chèque et durant combien de temps peux elle le faire? Quelle garantie j’ai?

Celine D.
Celine D.

Celine D.

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L’émetteur d’un chèque ne peut enregistrer une opposition à un chèque que pour les motifs légaux suivants :
- perte,
- vol,
- utilisation frauduleuse,
- redressement ou liquidation judiciaire du porteur.

 

Tout motif illégal d’opposition peut entrainer des sanctions pénales à l’encontre de l’auteur du chèque (amende ou emprisonnement).

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Crédit Agricole 2012