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Qu'est le prélèvement pour acompte pour les PEL (Carré Bleu) ?

J'habite à l'étranger et je me suis rendue compte que tous les trimestres, un acompte m'était prélevé. Je pensais que les intérêts du PEL n'étaient pas soumis à l'impôts sur le revenu.

Valérie S.
Valérie S.

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Le prélèvement servant d'acompte est effectué lors du versement des intérêts pour tous les produits d'épargne fiscalisés.

 

Vous êtes titulaire d’un Carré Bleu Trimestriel, qui est un placement composé d’un PEL et de dépôts à terme.

 

Chaque trimestre, un dépôt à terme arrive à échéance.
Les intérêts produits par ce dépôt à terme sont crédités sur la partie PEL du Carré Bleu et les prélèvements sociaux sur ces intérêts sont débités sur le compte chèque.

 

Suite à l'entrée en vigueur de la Loi de Finance pour 2013 et à l'évolution de la fiscalité des produits d'épargne à partir du 1er janvier 2013, le prélèvement forfaitaire libératoire a été supprimé pour les produits d'épargne qui sont soumis à l'impôt sur le revenu.

 

A compter du 1er janvier 2013, un prélèvement servant d'acompte au taux de 24 % est effectué lors du versement des intérêts pour tous les produits d'épargne fiscalisés.

 

Les intérêts perçus devront être reportés dans votre déclaration d'impôt sur les revenus.

 

Si votre TMI (tranche marginale d'imposition) est inférieure à 24 %, un trop perçu vous sera remboursé par l'administration fiscale.

 

Si votre TMI est supérieure à 24 %, une demande de complément sera effectuée par rapport à l'acompte déjà versé.

 

Pour information, vous pouvez être dispensée du versement de cet acompte si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal (indiqué sur votre avis d'imposition) est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule ou 50 000 euros pour un couple.

 

Vous devez alors faire la demande de dispense auprès de votre agence.

 

Si vous désirez des précisions complémentaires, il vous suffit de contacter votre conseiller CA en Ligne au 0 800 400 000 (ou au 33 473 744 080 depuis l’étranger),


du Lundi au Vendredi de 8h30 à 19h00 et le Samedi de 8h30 à 17h00.

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Crédit Agricole 2012